CGV

Conditions Générales de Vente - Singulier & Voyage

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Singulier & Voyage, société EI - RCS Toulouse 987931433, dont le siège social est situé 5 rue Cécile Brunschvicg 31200 Toulouse, représentée par Patrice Marques ci-après « Singulier & Voyage», et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation de conseil en organisation de voyage, ci-après « le Client ».

ARTICLE 1. OBJET

Singulier & Voyage propose des prestations de conseil personnalisé pour la création d’itinéraires de voyage sur-mesure.
Ces prestations consistent en une étude des besoins, des recherches adaptées et la remise d’un carnet de voyage numérique.
Le Client conserve la responsabilité exclusive d’effectuer ses réservations auprès des prestataires recommandés.

ARTICLE 2. PRIX

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et communiqués : soit via les fiches produits disponibles sur le site internet de Singulier & Voyage, soit par devis personnalisé. Singulier & Voyage se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le prix inclut l’analyse de la demande, les recherches personnalisées et la conception du carnet de voyage digital.
Le prix n’inclut pas : la réservation, le paiement ou la gestion des prestations proposées (hébergements, transports, activités). Ces démarches relèvent uniquement du Client, sauf s’il choisit de passer par une agence de voyages immatriculée, présentée par Singulier & Voyage.

ARTICLE 3. PAIEMENT

La prestation est due intégralement à la commande. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via directement sur le site singuliervoyage.com
La prestation débute après validation du paiement et acceptation des présentes CGV et renonciation éventuelle au droit de rétractation.

ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées ou exécutées avant la fin du délai légal, lorsque le consommateur en a donné son accord préalable exprès.

Les services proposés par Singulier & Voyage (création d’itinéraires de voyage sur mesure, carnets personnalisés, conseils préparatoires) étant entièrement adaptés aux envies, besoins et informations fournis par le client, ils sont considérés comme des prestations personnalisées au sens de la loi.

En validant sa commande, le client :

• donne son accord pour que l’exécution de la prestation débute immédiatement après la validation de la commande,

• et reconnaît expressément que, de ce fait, il renonce à son droit de rétractation.

Toute commande validée est donc ferme et définitive.
En cas d’annulation à la demande du client après le démarrage de la prestation, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Si l’annulation intervient avant le début du travail, un remboursement partiel à hauteur de 50 % du montant total pourra être proposé, correspondant aux frais de gestion et de planification engagés.

ARTICLE 4.1 REPORT OU MODIFICATION DE LA PRESTATION

Le client peut demander le report ou la modification de sa prestation avant le démarrage du travail de conception, sous réserve d’en informer Singulier & Voyage par écrit (e-mail ou formulaire de contact).

Chaque demande sera étudiée avec bienveillance, dans la limite des disponibilités et du planning de l’entreprise.
Aucun frais ne sera appliqué si la modification concerne la date de livraison ou de début de prestation, et qu’elle intervient au moins 7 jours avant la date prévue.

En revanche, toute modification substantielle (changement complet de destination, d’itinéraire ou de durée) pourra être considérée comme une nouvelle commande, et fera l’objet d’un devis actualisé.

En cas de circonstances exceptionnelles (maladie, événement personnel grave, catastrophe naturelle, restrictions de voyage…), Singulier & Voyage s’efforcera de proposer un report sans frais ou une solution adaptée, sans garantie d’acceptation automatique.

ARTICLE 5. FOURNITURE DE LA PRESTATION

Le carnet de voyage est transmis par voie électronique dans un délai précisé au moment de la commande ou du devis.
Les tarifs et disponibilités des prestataires indiqués dans le carnet de voyage sont donnés à titre informatif et peuvent évoluer. Singulier & Voyage ne garantit ni la disponibilité ni le prix final.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

Singulier & Voyage n’est pas une agence de voyages et n’agit qu’en qualité de conseiller.
Le Client reste responsable du choix et de la réservation de ses prestataires (hôtels, transports, activités, etc.).
Singulier & Voyage ne pourra être tenu responsable de tout litige, annulation, modification ou mauvaise exécution lié aux prestataires sélectionnés.

En tout état de cause, la responsabilité de Singulier & Voyage, quelle qu’en soit la nature, est expressément limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, préférences de voyage) sont nécessaires à l’exécution de la prestation.
Elles sont traitées conformément au RGPD et conservées pour une durée maximale de 5 ans.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à patricemarques@singuliervoyage.com.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les carnets de voyage et contenus créés par Singulier & Voyage restent protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, sauf usage privé par le Client pour la réservation de ses prestations.

Singulier & Voyage est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

En cas d’événement imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève, etc.), l’exécution de la prestation peut être suspendue ou résiliée sans indemnité.

ARTICLE 10. LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez. France

ARTICLE 11. OPTIONS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES

11.1. Carnet de voyage version papier
En complément du carnet numérique inclus dans la prestation, le Client peut demander la réalisation d’un carnet de voyage papier personnalisé.
Ce carnet est édité uniquement après que le Client a confirmé et réservé lui-même ses hébergements, transports et activités parmi les suggestions reçues.
Il reprend les éléments choisis et validés par le Client, dans une version imprimée premium et reliée en "piqure à cheval"
Cette option est facturée en supplément selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port sont offerts et le délai de livraison sera précisé lors de la validation. À défaut de délai précisé, la prestation sera exécutée dans un délai maximum de 30 jours après validation de la commande.

11.2. Consultation voyage en ligne
Singulier & Voyage propose un service de consultation numérique permettant au Client d’obtenir un premier échange de conseils et d’orientations pour son projet de voyage.
Cette prestation est payante et facturée indépendamment.
Toutefois, si le Client réserve une prestation complète de création d’itinéraire dans un délai d’un (1) mois suivant la date de la consultation, une remise de 5% sera déduite du prix total de la prestation d’itinéraire.

ARTICLE 12. MOYEN DE PAIEMENT

Ils sont sécurisés par chiffrement SSL. Singulier & Voyage n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou PayPal (Visa, Mastercard, American Express, etc.),

Virement bancaire, exceptionnellement et uniquement sur accord préalable.

Les éventuels frais liés au mode de paiement choisi (par exemple frais de virement ou commissions prélevées par certains établissements bancaires) restent à la charge du Client.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La prestation ne sera exécutée qu’après encaissement effectif des sommes dues.

ARTICLE 13. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV

ARTICLE 14. CONTACT

Toute demande ou réclamation peut être adressée à Singulier & Voyage par e-mail à patricemarques@singuliervoyage.com ou par courrier à l’adresse du siège social.