CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 20/03/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Singulier & Voyage, entreprise individuelle – RCS Toulouse 987 931 433, dont le siège social est situé 5 rue Cécile Brunschvicg, 31200 Toulouse, représentée par Patrice Marques, ci-après dénommée « Singulier & Voyage »,
et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation de conseil en organisation de voyage, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 1 – OBJET

Singulier & Voyage propose des prestations de conseil personnalisé pour la création d’itinéraires de voyage sur mesure.

Ces prestations comprennent :

• l’analyse des besoins du Client,

• des recherches adaptées,

• la conception et la remise d’un carnet de voyage numérique.

Le Client conserve la responsabilité exclusive d’effectuer ses réservations auprès des prestataires recommandés.

ARTICLE 2 – PRIX

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et communiqués :

• soit via les fiches produits disponibles sur le site internet de Singulier & Voyage,

• soit par devis personnalisé.

Singulier & Voyage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le prix inclut :

• l’analyse de la demande,

• les recherches personnalisées,

• la conception du carnet de voyage digital.

Le prix n’inclut pas :

• la réservation,

• le paiement des prestataires conseillés

• la gestion des prestations proposées (hébergements, transports, activités).

Ces démarches relèvent exclusivement du Client, sauf s’il choisit de passer par une agence de voyages immatriculée, éventuellement présentée par Singulier & Voyage.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

La prestation est due intégralement à la commande.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire directement sur le site www.singuliervoyage.com, via une plateforme de paiement sécurisée.

La prestation débute uniquement après :

• validation du paiement,

• acceptation des présentes CGV,

• renonciation expresse au droit de rétractation lorsque celle-ci est requise.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées ou exécutées avant la fin du délai légal, lorsque le consommateur en a donné son accord préalable exprès.

Les services proposés par Singulier & Voyage (création d’itinéraires sur mesure, carnets personnalisés, conseils préparatoires) étant entièrement adaptés aux besoins du Client, ils sont considérés comme des prestations personnalisées.

En validant sa commande, le Client :

• autorise le démarrage immédiat de la prestation,

• reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Toute commande validée est ferme et définitive.

En cas d’annulation à la demande du Client après le démarrage de la prestation, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Si l’annulation intervient avant le début effectif du travail, un remboursement partiel pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total pourra être proposé, à la seule discrétion de Singulier & Voyage, correspondant aux frais de gestion et de planification engagés.

ARTICLE 5 – REPORT OU MODIFICATION DE LA PRESTATION

Le Client peut demander le report ou la modification de sa prestation avant le démarrage du travail de conception, sous réserve d’en informer Singulier & Voyage par écrit.

Aucun frais ne sera appliqué si la demande intervient au moins sept (7) jours avant la date prévue de démarrage.

Toute modification substantielle (changement complet de destination, d’itinéraire ou de durée) pourra être considérée comme une nouvelle commande et fera l’objet d’un devis actualisé.

En cas de circonstances exceptionnelles (maladie, événement personnel grave, catastrophe naturelle, restrictions de voyage), Singulier & Voyage s’efforcera de proposer une solution adaptée, sans garantie d’acceptation automatique.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DE LA PRESTATION

Le carnet de voyage est transmis par voie électronique dans un délai précisé lors de la commande ou du devis.

Les tarifs, horaires et disponibilités des prestataires mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Singulier & Voyage ne garantit ni leur disponibilité ni leur prix final.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Singulier & Voyage intervient exclusivement en qualité de prestataire de conseil en organisation de voyage et n’agit en aucun cas en tant qu’agence de voyages au sens de l’article L211-1 du Code du tourisme.

Singulier & Voyage est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Client reste seul responsable :

• du choix des prestataires,

• de leurs réservations,

• de l’utilisation des informations fournies.

Singulier & Voyage ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations transmises.

En tout état de cause, la responsabilité de Singulier & Voyage est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution de la prestation et sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
contact@singuliervoyage.com

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les carnets de voyage et contenus créés par Singulier & Voyage sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, hors usage strictement privé du Client.

Singulier & Voyage est une marque déposée auprès de l’INPI.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, l’exécution de la prestation pourra être suspendue ou résiliée sans indemnité.

ARTICLE 11 – OPTIONS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES

11.1 Carnet de voyage papier

Option proposée après validation et réservation par le Client de ses prestations.
Facturation en supplément selon tarif en vigueur.

11.2 Consultation voyage en ligne

La consultation voyage en ligne constitue une prestation indépendante facturée séparément.

Cette prestation comprend un échange personnalisé destiné à orienter, conseiller ou accompagner le Client dans la réflexion autour de son projet de voyage.

Le montant de la consultation peut être intégralement déduit d’une prestation complète de création d’itinéraire sur mesure, sous réserve que la commande de cette prestation intervienne dans un délai de 30 jours suivant la consultation.

La consultation voyage en ligne reste due même si le Client décide par la suite de ne pas poursuivre avec une prestation complète.

La consultation ne comprend aucune réservation, modification ou prise en charge directe auprès des prestataires.

11.3 Phase d’ajustement de l’itinéraire

Une phase d’ajustement de sept (7) jours calendaires est prévue après l’envoi de l’esquisse d’itinéraire.

Les échanges sont illimités par email durant cette période, dans la limite d’ajustements raisonnables.

À l’issue de ce délai, l’itinéraire est réputé validé.

En dehors de cette phase, l’accompagnement par email est limité à des demandes de clarification, sans modification du document final.

11.4 Caractère définitif de l’itinéraire

Une fois transmis, l’itinéraire est définitif.
Toute modification ultérieure fera l’objet d’une prestation complémentaire.

11.5 Assistance aux réservations

Si le client le souhaite, Singulier & Voyage peut proposer une assistance aux réservations, notamment sous la forme d’un accompagnement en visioconférence. Cette assistance consiste à conseiller le client dans les différentes étapes de ses réservations (transport, hébergement, activités ou autres services liés au voyage) afin de faciliter l’organisation du séjour et de vérifier certaines informations.

Singulier & Voyage intervient exclusivement en qualité de conseiller. Le client effectue lui-même les réservations et procède directement aux paiements auprès des prestataires concernés. Singulier & Voyage n’effectue aucune réservation au nom du client et n’encaisse aucun paiement relatif aux prestations touristiques.

Les contrats de réservation sont conclus directement entre le client et les prestataires. Singulier & Voyage ne saurait être tenu responsable de l’exécution des prestations fournies par ces prestataires ni des éventuelles modifications, annulations, retards ou incidents pouvant survenir.

11.6 Absence d’assistance pendant le voyage

Singulier & Voyage n’assure aucune assistance opérationnelle pendant le séjour.

Le Client organise son voyage en totale autonomie.

Toutefois, en cas d’imprévu ou de difficulté rencontrée pendant le voyage, Singulier & Voyage pourra intervenir ponctuellement sous forme de conseils, recommandations ou aide à l’orientation, sans obligation de résultat ni prise en charge directe des réservations, modifications ou démarches auprès des prestataires.

11.7 Extension de services

Toute prestation hors périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

11.8 - Formule « Itinéraire 100 % en ligne

a) Présentation de la prestation

La formule « Itinéraire 100 % en ligne » proposée par Singulier & Voyage consiste en une prestation de conception d’itinéraire personnalisé réalisée exclusivement à distance, à partir des informations communiquées par le Client via le questionnaire de personnalisation voyage.

Cette formule ne comprend ni rendez-vous en visioconférence, ni accompagnement continu, ni réservation effectuée par Singulier & Voyage.

b) Fonctionnement de la formule

Suite à la commande, le Client reçoit un lien lui permettant de compléter son dossier de personnalisation voyage.

L’itinéraire est conçu sur la base des informations, préférences, contraintes et attentes renseignées par le Client dans ce questionnaire.

Si certaines informations nécessitent des précisions complémentaires, Singulier & Voyage pourra contacter le Client par e-mail avant le lancement de la conception.

Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre la bonne réalisation de la prestation.

c) Nature de la prestation

La prestation comprend :

• l’analyse du projet de voyage ;

• la conception d’un itinéraire personnalisé ;

• la structuration du parcours ;

• des recommandations cohérentes selon le rythme et la durée du voyage ;

• la remise d’une proposition d’itinéraire unique pensée pour être directement exploitable par le Client.

Cette formule est limitée à un maximum de 20 jours d’itinéraire.

d) Vols et réservations

Dans le cadre de cette formule, la recherche, la comparaison, la réservation et le paiement des vols internationaux ou domestiques sont réalisés directement par le Client.

Singulier & Voyage n’effectue aucune réservation auprès des compagnies aériennes, hôtels, transports, activités ou autres prestataires.

Le Client organise son voyage en totale autonomie à partir des recommandations fournies.

e) Délais de livraison

Le délai indicatif de livraison est compris entre 2 et 3 semaines à compter :

• de la réception du paiement ;

• et de la réception du questionnaire de personnalisation complété.

Ce délai peut varier selon la complexité du projet ou les périodes de forte activité.

f) Tarifs et paiement

Le règlement intégral de la prestation est exigé avant le début de la conception de l’itinéraire.

La conception du projet débute uniquement après réception du paiement.

Les tarifs affichés sont exprimés en euros TTC.

g.) Modifications et ajustements

La formule « 100 % en ligne » repose sur la remise d’une proposition d’itinéraire unique.

Des ajustements mineurs peuvent être envisagés à la discrétion de Singulier & Voyage lorsque ceux-ci restent raisonnables et cohérents avec la demande initiale.

Toute demande impliquant une refonte importante du projet, un changement de destination, de durée ou de structure du voyage pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.

h.) Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation avec son accord exprès.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le travail de conception commencé.

i.) Limitation de responsabilité

Singulier & Voyage agit exclusivement en qualité de prestataire de conseil et de conception d’itinéraire.

Singulier & Voyage ne pourra être tenu responsable :

• des modifications de transport ;

• des annulations ;

• des changements de conditions locales ;

• des réservations effectuées par le Client ;

• des incidents survenant pendant le voyage ;

• ou des décisions prises par le Client à partir des recommandations fournies.

j. Assistance pendant le voyage

La formule « 100 % en ligne » ne comprend aucune assistance opérationnelle pendant le séjour.

Toutefois, Singulier & Voyage pourra intervenir ponctuellement sous forme de conseils ou d’aide à l’orientation en cas d’imprévu, sans obligation de disponibilité ni de résultat.

k.) Bonus et avantages complémentaires

Dans le cadre de cette formule, le Client bénéficie d’une remise de 50 % sur l’achat du livret « Les Essentiels Asie » en version papier premium.

Cette offre ne peut être ni échangée ni remboursée.

l.) Propriété intellectuelle

Les itinéraires, documents, recommandations et contenus transmis par Singulier & Voyage restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

m.) Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – MOYENS DE PAIEMENT

Paiements sécurisés par chiffrement SSL via Stripe ou PayPal.
Virement bancaire uniquement sur accord préalable.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 14 – CONTACT

contact@singuliervoyage.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 08/12/2025

1. Objet du site

Le site www.singuliervoyage.com présente les services de Singulier & Voyage.
L’accès est gratuit.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus est la propriété exclusive de Singulier & Voyage.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à un usage loyal, non commercial et conforme à la loi.

4. Responsabilité

Singulier & Voyage ne garantit ni l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente du site.

5. Données personnelles

Données traitées conformément au RGPD.
contact@singuliervoyage.com

6. Liens externes

Singulier & Voyage décline toute responsabilité quant aux sites tiers.

7. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

8. Droit applicable

Droit français – solution amiable privilégiée.