Conditions Générales de Vente - Singulier & Voyage

Dernière mise à jour : 08/12/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Singulier & Voyage, société EI - RCS Toulouse 987931433, dont le siège social est situé 5 rue Cécile Brunschvicg 31200 Toulouse, représentée par Patrice Marques ci-après « Singulier & Voyage», et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation de conseil en organisation de voyage, ci-après « le Client ».

ARTICLE 1. OBJET

Singulier & Voyage propose des prestations de conseil personnalisé pour la création d’itinéraires de voyage sur-mesure.
Ces prestations consistent en une étude des besoins, des recherches adaptées et la remise d’un carnet de voyage numérique.
Le Client conserve la responsabilité exclusive d’effectuer ses réservations auprès des prestataires recommandés.

ARTICLE 2. PRIX

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et communiqués : soit via les fiches produits disponibles sur le site internet de Singulier & Voyage, soit par devis personnalisé. Singulier & Voyage se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le prix inclut l’analyse de la demande, les recherches personnalisées et la conception du carnet de voyage digital.
Le prix n’inclut pas : la réservation, le paiement ou la gestion des prestations proposées (hébergements, transports, activités). Ces démarches relèvent uniquement du Client, sauf s’il choisit de passer par une agence de voyages immatriculée, présentée par Singulier & Voyage.

ARTICLE 3. PAIEMENT

La prestation est due intégralement à la commande. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via directement sur le site singuliervoyage.com
La prestation débute après validation du paiement et acceptation des présentes CGV et renonciation éventuelle au droit de rétractation.

ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées ou exécutées avant la fin du délai légal, lorsque le consommateur en a donné son accord préalable exprès.

Les services proposés par Singulier & Voyage (création d’itinéraires de voyage sur mesure, carnets personnalisés, conseils préparatoires) étant entièrement adaptés aux envies, besoins et informations fournis par le client, ils sont considérés comme des prestations personnalisées au sens de la loi.

En validant sa commande, le client :

• donne son accord pour que l’exécution de la prestation débute immédiatement après la validation de la commande,

• et reconnaît expressément que, de ce fait, il renonce à son droit de rétractation.

Toute commande validée est donc ferme et définitive.
En cas d’annulation à la demande du client après le démarrage de la prestation, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Si l’annulation intervient avant le début du travail, un remboursement partiel à hauteur de 50 % du montant total pourra être proposé, correspondant aux frais de gestion et de planification engagés.

ARTICLE 4.1 REPORT OU MODIFICATION DE LA PRESTATION

Le client peut demander le report ou la modification de sa prestation avant le démarrage du travail de conception, sous réserve d’en informer Singulier & Voyage par écrit (e-mail ou formulaire de contact).

Chaque demande sera étudiée avec bienveillance, dans la limite des disponibilités et du planning de l’entreprise.
Aucun frais ne sera appliqué si la modification concerne la date de livraison ou de début de prestation, et qu’elle intervient au moins 7 jours avant la date prévue.

En revanche, toute modification substantielle (changement complet de destination, d’itinéraire ou de durée) pourra être considérée comme une nouvelle commande, et fera l’objet d’un devis actualisé.

En cas de circonstances exceptionnelles (maladie, événement personnel grave, catastrophe naturelle, restrictions de voyage…), Singulier & Voyage s’efforcera de proposer un report sans frais ou une solution adaptée, sans garantie d’acceptation automatique.

ARTICLE 5. FOURNITURE DE LA PRESTATION

Le carnet de voyage est transmis par voie électronique dans un délai précisé au moment de la commande ou du devis.
Les tarifs et disponibilités des prestataires indiqués dans le carnet de voyage sont donnés à titre informatif et peuvent évoluer. Singulier & Voyage ne garantit ni la disponibilité ni le prix final.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

Le client est informé que Singulier & Voyage intervient exclusivement en tant que prestataire de conseil en organisation de voyage, et n'agit en aucun cas en qualité d'agence de voyage au sens de l'article L211-1 du code du tourisme. En conséquence, le vendeur est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Client reste responsable du choix et de la réservation de ses prestataires (hôtels, transports, activités, etc.).
Singulier & Voyage ne pourra être tenu responsable de tout litige, annulation, modification ou mauvaise exécution lié aux prestataires sélectionnés.

En tout état de cause, la responsabilité de Singulier & Voyage, quelle qu’en soit la nature, est expressément limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, préférences de voyage) sont nécessaires à l’exécution de la prestation.
Elles sont traitées conformément au RGPD et conservées pour une durée maximale de 5 ans.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à patricemarques@singuliervoyage.com.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les carnets de voyage et contenus créés par Singulier & Voyage restent protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, sauf usage privé par le Client pour la réservation de ses prestations.

Singulier & Voyage est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

En cas d’événement imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève, etc.), l’exécution de la prestation peut être suspendue ou résiliée sans indemnité.

ARTICLE 10. LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez. France

ARTICLE 11. OPTIONS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES

11.1. Carnet de voyage version papier
En complément du carnet numérique inclus dans la prestation, le Client peut demander la réalisation d’un carnet de voyage papier personnalisé.
Ce carnet est édité uniquement après que le Client a confirmé et réservé lui-même ses hébergements, transports et activités parmi les suggestions reçues.
Il reprend les éléments choisis et validés par le Client, dans une version imprimée premium et reliée en "piqure à cheval"
Cette option est facturée en supplément selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port sont offerts et le délai de livraison sera précisé lors de la validation. À défaut de délai précisé, la prestation sera exécutée dans un délai maximum de 30 jours après validation de la commande.

11.2. Consultation voyage en ligne
Singulier & Voyage propose un service de consultation numérique permettant au Client un échange de conseils et d’orientations pour son projet de voyage.
Cette prestation est payante et facturée indépendamment.
Toutefois, si le Client réserve une prestation complète de création d’itinéraire dans un délai d’un (1) mois suivant la date de la consultation, le montant du service est totale déduit du prix total de la prestation d’itinéraire.

11.3. Accompagnement par email

Le client bénéficie d’un accompagnement par email illimité durant la phase de création de l’itinéraire.
Ces échanges permettent d’affiner les préférences, de répondre aux questions et d’ajuster le projet avant validation finale.

Les réponses sont fournies dans un délai raisonnable, généralement compris entre 24 et 72 heures ouvrées.

11.4. Validation et caractère définitif de l’itinéraire final

Une fois l’itinéraire final validé et transmis au client, celui-ci est considéré comme définitif.
Aucune modification, révision ou adaptation ne sera effectuée après cette remise, quelle qu’en soit la nature (modification des étapes, hébergements, activités, rythme, durée ou logistique du voyage).

Le client peut continuer à poser des questions sans modification du document final, uniquement pour :

• obtenir une clarification,

• vérifier un détail,

• comprendre certaines informations contenues dans l’itinéraire.

Toute demande de modification ultérieure fera l’objet d’une prestation complémentaire.

11.5. Prestations complémentaires

Toute demande nécessitant une modification du document final ou un changement majeur du projet initial (dates, destination, durée, ajout d’une zone) donnera lieu à une facturation complémentaire, selon les tarifs en vigueur au moment de la demande.

11.6. Absence d’assistance pendant le voyage

Conformément à la législation française applicable aux activités de conseil en voyage, Singulier & Voyage n’assure aucune assistance pendant le voyage.

La prestation fournie consiste exclusivement en :

• la création d’itinéraires personnalisés,

• la transmission d’informations permettant au client de réserver et d’organiser son voyage en autonomie.

Singulier & Voyage n’intervient en aucun cas dans :

• les réservations ou paiements d’hébergements, transports, activités,

• la gestion des imprévus sur place,

• l’assistance en temps réel,

• la modification du voyage pendant le séjour,

• la coordination avec des prestataires tiers.

Toute demande d’assistance pendant le voyage relève de la responsabilité du client et des prestataires qu’il a directement réservés.

11.7. Extension de services

Toute prestation dépassant le cadre décrit ci-dessus (ex : assistance renforcée, reformulation intégrale d’un itinéraire, création d’un second voyage, modification importante du projet initial) pourra être proposée sous forme d’option supplémentaire sur devis.

ARTICLE 12. MOYEN DE PAIEMENT

Ils sont sécurisés par chiffrement SSL. Singulier & Voyage n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou PayPal (Visa, Mastercard, American Express, etc.),

Virement bancaire, exceptionnellement et uniquement sur accord préalable.

Les éventuels frais liés au mode de paiement choisi (par exemple frais de virement ou commissions prélevées par certains établissements bancaires) restent à la charge du Client.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La prestation ne sera exécutée qu’après encaissement effectif des sommes dues.

ARTICLE 13. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV

ARTICLE 14. CONTACT

Toute demande ou réclamation peut être adressée à Singulier & Voyage par e-mail à patricemarques@singuliervoyage.com

CGU

Conditions Générales d'utilisations

Dernière mise à jour : 08/12/2025

Bienvenue sur le site Singulier & Voyage, dédié à la création d’itinéraires sur mesure et au conseil en voyages personnalisés.
En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Objet du site

Le site www.singuliervoyage.com présente nos services de travel planning et met à disposition des contenus informatifs : inspirations de voyage, exemples d’itinéraires, articles, formulaires de contact, etc.
L’accès est gratuit.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photos, vidéos, logos, éléments graphiques, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Singulier & Voyage, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Singulier & Voyage, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les copies à usage strictement privé et personnel sont tolérées, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de toute autre mention de propriété.
Singulier Voyage se réserve le droit d’engager toute action nécessaire en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi,

• ne pas perturber le fonctionnement du site,

• ne pas récupérer, copier ou réutiliser les contenus à des fins commerciales ou concurrentielles.

Singulier & Voyage se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas d’usage abusif.

4. Responsabilité

Singulier & Voyage met tout en œuvre pour garantir la qualité et la fiabilité du site, mais ne peut assurer :

• l’absence totale d’erreurs,

• une disponibilité parfaite et continue,

• l’exactitude ou l’exhaustivité de l’ensemble des contenus.

En conséquence, Singulier & Voyage ne peut être tenu responsable de tout dommage lié :

• à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site,

• à un bug, une interruption ou une défaillance technique,

• à une perte de données liée à la navigation.

5. Données personnelles (RGPD)

Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires du site (nom, email, informations liées à un voyage).
Elles sont utilisées uniquement pour :

• répondre à votre demande,

• établir un devis ou une prestation,

• ou vous envoyer des informations si vous y avez consenti.

Vos données ne sont jamais vendues et sont protégées conformément au RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
contact@singuliervoyage.com

6. Liens externes

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni la politique de confidentialité.
Singulier & Voyage décline toute responsabilité à ce sujet.

7. Modification des CGU

Singulier & Voyage peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

9. Limitation de responsabilité

Singulier & Voyage met tout en œuvre pour assurer l’accès au site et la fiabilité des informations publiées.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que le site peut contenir des erreurs, interruptions ou dysfonctionnements.

Ainsi, Singulier & Voyage ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site,

• de toute perte de données, préjudice financier, virus ou intrusion informatique,

• de l’utilisation détournée ou abusive des contenus du site,

• du contenu ou de l’indisponibilité des sites externes liés.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des décisions prises à partir des informations fournies.