CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 20/01/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Singulier & Voyage, entreprise individuelle – RCS Toulouse 987 931 433, dont le siège social est situé 5 rue Cécile Brunschvicg, 31200 Toulouse, représentée par Patrice Marques, ci-après dénommée « Singulier & Voyage »,
et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation de conseil en organisation de voyage, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 1 – OBJET

Singulier & Voyage propose des prestations de conseil personnalisé pour la création d’itinéraires de voyage sur mesure.

Ces prestations comprennent :

• l’analyse des besoins du Client,

• des recherches adaptées,

• la conception et la remise d’un carnet de voyage numérique.

Le Client conserve la responsabilité exclusive d’effectuer ses réservations auprès des prestataires recommandés.

ARTICLE 2 – PRIX

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et communiqués :

• soit via les fiches produits disponibles sur le site internet de Singulier & Voyage,

• soit par devis personnalisé.

Singulier & Voyage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le prix inclut :

• l’analyse de la demande,

• les recherches personnalisées,

• la conception du carnet de voyage digital.

Le prix n’inclut pas :

• la réservation,

• le paiement,

• la gestion des prestations proposées (hébergements, transports, activités).

Ces démarches relèvent exclusivement du Client, sauf s’il choisit de passer par une agence de voyages immatriculée, éventuellement présentée par Singulier & Voyage.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

La prestation est due intégralement à la commande.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire directement sur le site www.singuliervoyage.com, via une plateforme de paiement sécurisée.

La prestation débute uniquement après :

• validation du paiement,

• acceptation des présentes CGV,

• renonciation expresse au droit de rétractation lorsque celle-ci est requise.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées ou exécutées avant la fin du délai légal, lorsque le consommateur en a donné son accord préalable exprès.

Les services proposés par Singulier & Voyage (création d’itinéraires sur mesure, carnets personnalisés, conseils préparatoires) étant entièrement adaptés aux besoins du Client, ils sont considérés comme des prestations personnalisées.

En validant sa commande, le Client :

• autorise le démarrage immédiat de la prestation,

• reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Toute commande validée est ferme et définitive.

En cas d’annulation à la demande du Client après le démarrage de la prestation, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Si l’annulation intervient avant le début effectif du travail, un remboursement partiel pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total pourra être proposé, à la seule discrétion de Singulier & Voyage, correspondant aux frais de gestion et de planification engagés.

ARTICLE 5 – REPORT OU MODIFICATION DE LA PRESTATION

Le Client peut demander le report ou la modification de sa prestation avant le démarrage du travail de conception, sous réserve d’en informer Singulier & Voyage par écrit.

Aucun frais ne sera appliqué si la demande intervient au moins sept (7) jours avant la date prévue de démarrage.

Toute modification substantielle (changement complet de destination, d’itinéraire ou de durée) pourra être considérée comme une nouvelle commande et fera l’objet d’un devis actualisé.

En cas de circonstances exceptionnelles (maladie, événement personnel grave, catastrophe naturelle, restrictions de voyage), Singulier & Voyage s’efforcera de proposer une solution adaptée, sans garantie d’acceptation automatique.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DE LA PRESTATION

Le carnet de voyage est transmis par voie électronique dans un délai précisé lors de la commande ou du devis.

Les tarifs, horaires et disponibilités des prestataires mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Singulier & Voyage ne garantit ni leur disponibilité ni leur prix final.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Singulier & Voyage intervient exclusivement en qualité de prestataire de conseil en organisation de voyage et n’agit en aucun cas en tant qu’agence de voyages au sens de l’article L211-1 du Code du tourisme.

Singulier & Voyage est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Client reste seul responsable :

• du choix des prestataires,

• de leurs réservations,

• de l’utilisation des informations fournies.

Singulier & Voyage ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations transmises.

En tout état de cause, la responsabilité de Singulier & Voyage est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution de la prestation et sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
contact@singuliervoyage.com

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les carnets de voyage et contenus créés par Singulier & Voyage sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, hors usage strictement privé du Client.

Singulier & Voyage est une marque déposée auprès de l’INPI.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, l’exécution de la prestation pourra être suspendue ou résiliée sans indemnité.

ARTICLE 11 – OPTIONS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES

11.1 Carnet de voyage papier

Option proposée après validation et réservation par le Client de ses prestations.
Facturation en supplément selon tarif en vigueur.

11.2 Consultation voyage en ligne

Service facturé indépendamment.
Déductible intégralement d’une prestation complète.

11.3 Phase d’ajustement de l’itinéraire

Une phase d’ajustement de sept (7) jours calendaires est prévue après l’envoi de l’esquisse d’itinéraire.

Les échanges sont illimités par email durant cette période, dans la limite d’ajustements raisonnables.

À l’issue de ce délai, l’itinéraire est réputé validé.

En dehors de cette phase, l’accompagnement par email est limité à des demandes de clarification, sans modification du document final.

11.4 Caractère définitif de l’itinéraire

Une fois transmis, l’itinéraire est définitif.
Toute modification ultérieure fera l’objet d’une prestation complémentaire.

11.5 Absence d’assistance pendant le voyage

Singulier & Voyage n’assure aucune assistance pendant le séjour.
Le Client organise son voyage en totale autonomie.

11.6 Extension de services

Toute prestation hors périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 12 – MOYENS DE PAIEMENT

Paiements sécurisés par chiffrement SSL via Stripe ou PayPal.
Virement bancaire uniquement sur accord préalable.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 14 – CONTACT

contact@singuliervoyage.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 08/12/2025

1. Objet du site

Le site www.singuliervoyage.com présente les services de Singulier & Voyage.
L’accès est gratuit.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus est la propriété exclusive de Singulier & Voyage.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à un usage loyal, non commercial et conforme à la loi.

4. Responsabilité

Singulier & Voyage ne garantit ni l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente du site.

5. Données personnelles

Données traitées conformément au RGPD.
contact@singuliervoyage.com

6. Liens externes

Singulier & Voyage décline toute responsabilité quant aux sites tiers.

7. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

8. Droit applicable

Droit français – solution amiable privilégiée.